Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
Article 4 : Traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données collectées à caractère personnel sont : nom, prénom adresse, mail, téléphone.
La collecte et le traitement de ces données répond à la aux finalités suivantes :
Adhésion, envoi de newsletter, collecte de dons, informations évènements, réservations d’évènements caritatifs au profit de docteur CLOWN…
Article 5 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données cités ci-dessus en article 4.
Les données personnelles bancaires pour effectuer une réservation ou paiement ou don sont gérées par votre banque, docteur CLOWN garanti la transaction par des outils sécurisés mais ne récolte en aucun cas les données bancaires via le site.
Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont destinées uniquement à docteur CLOWN et ses entités dans le but de répondre à votre demande et de gérer ces données dans le cadre d’informations sur les événements de l’association et les oeuvres caritatives dont vous nous donnez votre accord par validation de notre formulaire. Elles sont envoyées par mail au service chargé de vous répondre et gardées dans notre base de données.
Toutes les données collectées sont conservées pendant 3 ans maximum, puis supprimées en cas d’inactivité. En aucun cas, docteur CLOWN ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité, de promotion ou de prospection.
Article 6 Modification ou suppression de données
Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, nous vous invitons à nous contacter par email contact@docteurclown.org ou par courrier.
Article 7 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site : les cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur votre navigateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site.
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site (cookies de session) et pour mesurer son audience (compter le nombre de visiteurs et connaître leurs parcours) et réaliser des statistiques.
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Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de régler la gestion de vos cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer nos cookies, votre navigation risque d’en être affectée, et certaines fonctionnalités de notre site seront désactivées. Si vous configurez votre navigateur pour supprimer tous les cookies, les préférences de navigation ainsi que les données saisies seront effacées à la fermeture de voter navigateur.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la page de la CNIL : Cookies : les outils pour les maîtriser.
Article 8 – Dispositions juridictionnelles
Le site et son contenu sont régis par le Droit Français. A défaut de règlement amiable les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour trancher tout litige lié à l’utilisation du site.
Article 9 les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Article 10 : conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site docteur CLOWN se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de d’achat de places ou dons.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 5 février 2025 a été mise à jour le 5 février 2025